Les juges ont peut-être payé pour rencontrer Trudeau avant leur nomination

Les événements libéraux « argent contre accès » auraient pu permettre aux candidats potentiels à la cour supérieure de rencontrer les principaux ministres du cabinet

Donating Judges est une série d'articles examinant la politisation des nominations fédérales aux cours et tribunaux du Canada. C'est le résultat d'une enquête d'analyse de données de huit mois menée par le National Post et la Investigative Journalism Foundation.

Au moins six juges actuels de la Cour supérieure ont peut-être payé pour rencontrer le premier ministre ou le vice-premier ministre lors d'activités de financement du Parti libéral peu de temps avant leur nomination.

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Ces résultats font suite à une analyse antérieure du National Post et de la Investigative Journalism Foundation (IJF), selon laquelle plus de trois fois plus de donateurs du Parti libéral ont été nommés à des fonctions judiciaires que de donateurs conservateurs depuis 2016.

L'IJF et le Post ont comparé les noms et les villes des juges nommés par le gouvernement fédéral à partir de la base de données des décrets du gouvernement avec les listes de participation aux collectes de fonds du Registre des événements de financement réglementés d'Élections Canada (couvrant 2019 à aujourd'hui) et les enregistrements d'événements historiques publiés sur le site Web du Parti libéral. Toutes les activités de financement fédérales dont les billets dépassent 200 $ et mettant en vedette un chef de parti, un ministre ou un candidat à la direction doivent être signalées à Élections Canada.

Des personnes portant des noms similaires à ceux de trois juges nommés par le gouvernement fédéral à la Cour supérieure de première instance de l'Alberta figurent sur le registre des collectes de fonds. Robert Armstrong et Michel Bourque, tous deux de Calgary, ont assisté à plusieurs collectes de fonds avec des membres de haut niveau du cabinet - parfois ensemble - et leur dernière participation à des événements quelques mois seulement avant que des juges portant des noms similaires ne soient nommés à la Cour du Banc du Roi de l'Alberta. Robert W. Armstrong, de Calgary, a été nommé à la magistrature en février 2021, tandis que Michel H. Bourque, également de Calgary, a été nommé en décembre 2021.

Michel Bourque, de Calgary, aurait participé à cinq activités de financement du Parti libéral entre octobre 2017 et septembre 2021, une avec le premier ministre Justin Trudeau et deux avec la vice-première ministre Chrystia Freeland. Un certain Robert Armstrong de Calgary a assisté à trois collectes de fonds pour les libéraux entre juillet 2018 et octobre 2020, deux en présence de Trudeau et une avec Freeland.

Armstrong et Bourque, ainsi qu'un certain Kevin Feth, un nom similaire à un autre juge de l'Alberta, semblent avoir été membres du Club Laurier, un club exclusif dirigé par le Parti libéral pour ses principaux donateurs. Les partisans peuvent se joindre au Club Laurier en faisant un don de 1 700 $ par année, la limite légale maximale pour les contributions à un parti national.

Aucun des trois juges de l'Alberta n'a répondu aux multiples tentatives du Post et de la FIJ pour les joindre et confirmer qu'ils étaient bien les participants en question. La FIJ et le Post ont également contacté les juges via le tribunal lui-même. Un porte-parole du tribunal a confirmé que les questions avaient été transmises aux juges, leur donnant ainsi la possibilité d'y répondre s'ils le souhaitaient.

Jana Steele de Toronto a été nommée à la Cour supérieure de justice de l'Ontario en mai 2020. Jana Steele de la région de Toronto a participé à deux collectes de fonds libérales en 2018 et 2019.

Le premier était un événement du Club Laurier dirigé par Trudeau. L'événement de 2019 était un petit-déjeuner-réception d'une valeur de 1 625 $ par billet, également organisé par le premier ministre et tenu à l'hôtel Fairmont Royal York à Toronto. Des rapports médiatiques précédents ont également identifié Steele comme un partisan libéral.

Le Post et la FIJ ont contacté la Cour supérieure de justice de l'Ontario pour s'enquérir de la participation à la collecte de fonds. Un porte-parole du tribunal a confirmé que les questions envoyées par courrier électronique avaient été transmises à Steele. Steele n'a pas répondu à ce message ni aux multiples demandes de commentaires envoyées à son adresse e-mail personnelle.